Arrêté du 4 février 2004 fixant le nombre de bourses offertes au titre de la sélection 2004 aux candidats à un séjour à l'Académie de France à Rome

J.O. 44 du 21 février 2004 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 03533
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance

Arrêté du 4 février 2004 fixant le nombre de bourses offertes au titre de la sélection 2004 aux candidats à un séjour à l'Académie de France à Rome

NOR : MCCI0400119A

Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 4 février 2004, le nombre de bourses offertes au titre de la sélection 2004 aux candidats à un séjour à l'Académie de France à Rome est fixé à 14, soit 5 à compter du 1er octobre 2004 et 9 à compter du 1er avril 2005.